« Le principe de l’élaboration de ce PLUi-HD est d’imaginer pour les 10 à 15 ans qui viennent l’organisation du territoire de la Communauté de communes », a introduit le président de la Communauté de communes, Gérard Prêtre, au moment d’attaquer le dossier mercredi dernier en conseil de la Communauté.
Le défi est immense, mais les 15 communes de la Communauté travaillent main dans la main depuis 2 ans pour se mettre d’accord sur un document unique concernant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, auquel sont attachés les volets Habitat et Déplacements (Plui HD). Une première depuis que la Communauté est compétente en ce domaine.
Mercredi dernier, une nouvelle étape importance a été franchie. Après une première phase de diagnostic, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), véritable clef de voûte du dossier de PLUi HD, a été arrêté. Il décline en orientations concrètes les choix faits par les élus pour le développement du territoire.
Mercredi, les élus de la Com Com ont arrêté la traduction règlementaire de ce PADD. Le règlement traduit les orientations du PADD en déterminant par exemple où et comment construire. Le texte est complété par une carte appelée « plan de zonage » qui subdivise le territoire en différents secteurs aux règles spécifiques (zones urbaines, zones agricoles, zones naturelles…).
Prochaine étape : La procédure de validation
De juillet à octobre 2018, le projet sera transmis aux 15 communes de la communauté pour avis ainsi qu’aux personnes publiques associées (PPA) : Etat, conseil régional, Conseil départemental, organismes consulaires…). Il passera dans cette même période en commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et en commission des sites.
Après les démarches légales, une enquête publique sera mise en place en fin d’année sur une période d’un mois (les habitants seront invités à donner leur avis sur le projet de PLUi HD arrêté) avant que les PPA et le commissaire enquêteur donnent leur rapport.
En janvier 2019, des ultimes modifications pourront être apportées au dossier pour répondre aux remarques et demandes des PPA et du commissaire enquêteur.
Après une approbation définitive en conseil communautaire, en principe fin de premier trimestre 2019, le dossier de PLU intercommunal deviendra alors opposable aux permis de construire.
Le PLUi HD, c’est aussi l’habitat…
« Quand le PLUi HD sera en place, nous allons limiter la consommation foncière sur 10 ans à environ 35 hectares à vocation d’habitat, ce qui correspondra à un tiers de la création d’habitats, explique le maire de Millau, Christophe Saint-Pierre. Les deux autres tiers de logements neufs devront être produits au sein des enveloppes urbaines existantes. »
Dans les zones urbaines (pôle Millau / Creissels), ces nouveaux habitats seront créés sur des surfaces de 500 à 700 m2, 700 à 1000 m2 dans les pôles de vie à proximité, et 1000 m2 dans les communes de l’espace rural.
Selon le programme d’orientations et d’actions (POA) établi, environ 115 logements neufs seront créés sur le territoire tous les ans.
… et les déplacements
Rappelons que le POA est l’instrument de mise en œuvre de la politique de l’habitat et des transports et déplacements. Il prévoit par exemple la création d’une offre de transport cadencée sur deux liaisons : Millau / Saint-Affrique et Millau / La Cavalerie.
La circulation auto dans les centres sera repensée eau profit de modes alternatifs. Le pôle de la gare de Millau sera requalifié en pôle d’échange multimodal. Le parvis et le parking seront réaménagés.
