Arnaud Viala interroge le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur l’état d’avancement de l’étude commanditée par le Gouvernement français sur les critères d’éligibilité à la vignette Crit’air 1 des véhicules diesel de dernière génération.
Le député de l’Aveyron, adresse une question écrite à Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance ce jour au sujet de la situation de l’usine Bosch ainsi que sur l’état d’avancement de l’étude commanditée par le Gouvernement français sur les critères d’éligibilité à la vignette Crit’air 1 des véhicules diesel de dernière génération.
Au mois de février 2019, il avait déjà déposé une proposition de résolution dans le « but d’encourager le gouvernement à intégrer les véhicules diesel modernes dans le champ d’éligibilité de la pastille Crit’Air 1 sur les mêmes conditions de mise en circulation que les véhicules essence qui y sont éligibles pour ne pas pénaliser d’avantage, les utilisateurs restants de diesel. »
Entre temps, l’état a demandé que soit faite une étude indépendante dont les résultats devaient être présentés fin 2019. Devant cette situation figée qui impacte directement l’usine Bosh de Rodez, le député a adressé une question écrite au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.
« Depuis trois ans, Le Gouvernement français suit une trajectoire soutenue de décisions en matière de mobilités, de fiscalité des carburants, et de communication politique et de mesures incitatives sur la conversion accélérée du parc automobile vers les motorisations essence, hybrides, et électriques au détriment du diesel.
Dès 2017, la filière automobile et sa sous-traitance, ainsi que tous les acteurs des territoires où se trouvent implantés des sites industriels spécialisés dans les technologies thermiques et singulièrement diesel ont alerté M. le ministre sur les conséquences à court terme de ces politiques et sur l’opportunisme délocalisateur de certains groupes.
C’est notamment le cas pour le département de l’Aveyron et son usine Bosch dédiée à 80 % à la production d’injecteurs à très haute pression pour les moteurs diesel haut de gamme aux toutes dernières normes environnementales.
Un comité de suivi a d’ailleurs été mis sur pied autour de M. le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, qui réunit élus, représentants des personnels et direction du groupe au niveau français et européen pour assurer une veille active sur la baisse de production et les recherches d’activités de diversification.
Ce comité s’est réuni à intervalles réguliers, jusqu’à se rendre à Stuttgart au siège de la division diesel du groupe Bosch. Dans le cadre des négociations entre Bosch et la France, M. le ministre a toujours souhaité imposer au groupe le maintien de ses sites en France et la recherche proactive de productions alternatives, en contrepartie de quoi Bosch a légitimement exigé de la clarté sur les arbitrages politiques de la France sur les effets environnementaux des derniers moteurs diesel.
L’éligibilité de ces moteurs à la vignette Crit’air 1 est une pierre d’achoppement incontournable. Alors que Bosch et tous les acteurs s’accordent à considérer que leurs critères scientifiques et techniques et les données des constructeurs concluent à cette éligibilité, vous la refusez, et avez fait le choix d’objectiver ce choix par une étude indépendante.
Les résultats de cette étude, que vous aviez annoncée comme « rapide » devaient être restitués fin 2019. Nous sommes fin novembre 2020 et ils ne sont toujours pas disponibles. Pire, au cours de ces longs mois, sur nos interrogations croisées, aucune information tangible n’a été livrée aux acteurs de la filière et aux membres du comité de suivi sur des résultats intermédiaires.
À ce jour, des milliers d’emplois, en Aveyron notamment, sont menacés à très brève échéance par un groupe qui utilise le refus de clarté du Gouvernement sur cette question pour légitimer ses décisions de repli, et à courte échéance comme l’a évoqué cette semaine son dirigeant allemand, l’hypothèse d’une fermeture sèche du site.
Il n’est pas tenable de différer plus longtemps les conclusions de cette étude. Arnaud Viala vous demande solennellement, M. le ministre, d’assurer sans délai la diffusion de ces conclusions.» (Arnaud Viala député de l’Aveyron.)
