Validation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 03/12/2020
Compte rendu validé par l’ensemble des participants à cette réunion (17 présents et 2 représentés). À noter que quelques participants ont assisté à cette réunion en visioconférence.
DEL 1 – Adoption d’une convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour le développement de la lecture publique.
M. le Maire rappelle au CM que par délibération du 04/06/2020, la bibliothèque gérée par l’Association Bibli Ménascle est devenue municipale.
Le Conseil Départemental de l’Aveyron soutient les efforts du réseau communal au travers de son outil pour la lecture publique, la médiathèque départementale de l’Aveyron (MDA).
Vote : Pour = 19 – Abstention = 0 – Contre = 0
DEL 2 – Revalorisation de l’indemnité pour la distribution d’informations municipales
M. le Maire indique que par délibération du 28/02/2012, la commune avait validé qu’une indemnité de 100 € par distribution serait versée à la personne chargée de la distribution des informations municipales. Cette somme n’a pas été revalorisée depuis cette délibération. M. le Maire propose de revaloriser cette indemnité et de la passer à 150 € par distribution sachant qu’il y a 850 boites aux lettres sur la commune (soit 18 centimes par boite aux lettres).
Y. Beaumont aurait souhaité une revalorisation plus importante, 200 €. C’est pour cette raison qu’il s’est abstenu.
Vote : Pour = 18 – Abstention = 1 (Y. Beaumont) – Contre = 0
DEL 3 – Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade
M. le Maire présente la délibération aux conseillers municipaux ensuite il laisse la parole à l’Adjointe au Personnel développer le projet de délibération.
« Vu l’avis du Comité Technique Départemental (CTD12) en date du 16/12/2020, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à 100 % le taux de promotion pour la procédure d’avance en grade dans la collectivité, concernant tous les grades de tous les cadres d’emplois pour toute la durée du mandat. »
La discussion s’engage avec les élus de l’opposition municipale. C. Gauffre fait remarque qu’à la lecture du projet de délibération on a l’impression que c’est le CTD12 qui a fixé le taux de 100 % alors qu’en réalité c’est une proposition de M. le Maire validée par le CDT12.
Vote : Pour = 16 – Abstention = 3 (Y. Beaumont, A. Carnac et C. Gauffre) – Contre = 0
DEL 4 – Dotation d’Équipement des territoires ruraux (DETR) 2021 – Demande de subvention pour les travaux d’investissement sur la voirie communale
DEL 4.1 – DETR 2021 – Demande de subvention pour les travaux d’investissement sur la voirie locale
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une liste de voies communales nécessitant de gros travaux d’investissement à réaliser a été établie : route de Mayres (du feu tricolore à Actia Telecom), route de Crayssaguet (du PN à la rue de Terrefort : 510 ml) et route d’Ebrias (850 ml).
Taux de subvention demandé : 25 % pour un coût total des travaux de 91 139,90 € HT. Reste à charge pour la commune : 68 354,92 € HT (autofinancement).
La discussion s’engage avec les élus de l’opposition municipale. M. le Maire confirme que le financement de ces opérations sera réalisé grâce à l’Épargne nette dégagée.
Vote : Pour = 19 – Abstention = 0 – Contre = 0
DEL 4.2 – DETR 2021 – Demande de subvention pour les travaux de réparation des dégâts causés par les intempéries sur la voirie communale
M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a été reconnue en catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols en 2017 et 2018. Plusieurs voies communales doivent être réparées : route de Mayres et route de Luzençon.
Taux de subvention demandé : 40 % pour un coût total des travaux de 35 069 € HT. Reste à charge pour la commune : 21 041,40 € HT (autofinancement).
Vote : Pour = 19 – Abstention = 0 – Contre = 0
DEL 5 – DETR 2021 – Demande de subvention pour la mise aux normes d’équipements sportifs communaux
M. le Maire informe le Conseil Municipal que pour permettre à la population de pratiquer le tennis, il conviendrait de mettre aux normes et en sécurité nos deux terrains de tennis qui présente aujourd’hui de nombreux décalages et rendent la pratique de ce sport « dangereuse ».
Taux de subvention demandé : 30 % pour un coût total des travaux de 9 116,50 € HT. Reste à charge pour la commune : 6 381,55 € HT (autofinancement).
Vote : Pour = 19 – Abstention = 0 – Contre = 0
Présentation du rapport d’observations définitives de CRC d’Occitanie sur le contrôle des comptes et de la gestion de la CC MGC entre 2012 et 2019
M. le Maire reprend succinctement les informations contenues dans le communiqué de presse émis par la CRC d’Occitanie le 17/12/2020. Globalement c’est un satisfecit pour la gestion faite par l’équipe précédente de la CC MGC.
La discussion s’engage avec les élus de l’opposition municipale. C. Gauffre fait remarquer que « fin 2019, la CC MGC ne disposait pas d’analyse financière prospective permettant d’évaluer l’incidence des projets (rénovation centre aquatique et salle d’escalade, renforcement de la politique d’habitat, viabilisation d’une nouvelle zone d’activité) à venir sur les équilibres financiers de la CC MGC.
Si la Capacité d’Autofinancement (CAF) ne progresse pas, le montant de l’emprunt à souscrire pour financer les travaux conduira à une dégradation du ratio de désendettement qui pourrait atteindre entre 11 et 12 ans. Autre problème relevé, le budget annexe « transports urbains » est structurellement déficitaire depuis plusieurs années. En effet, le budget principal vient subventionner le budget annexe systématiquement. En conclusion, c’est bien, mais attention ! »
Point des commissions
Les adjoints, vice-présidents de commissions, font le point sur l’état d’avancement des commissions.
Communication de M. le Maire :
Mme Martine Cassan va quitter son poste de Sécrétaire Générale de la mairie de Saint-Georges le 31 mars 2021 pour prendre de nouvelles fonctions au Lycée Jean Vigo à Millau.
Information communiquée par Y Beaumont :
« Il semblerait que la fuite au niveau du chéneau de la toiture de l’église est réparée. Cependant, M. le Maire s’est engagé à s’y rendre afin de vérifier qu’il n’y avait pas d’autres problèmes. »
Questions diverses posées par écrit par C. Gauffre
Q.1 Le Rapport Technique EGIS et Annexes
La version PROJET finalisée et validée : Pouvez-vous nous communiquer la date prévisible de validation de la version « Projet » du Rapport Technique (et les Annexes) EGIS « Restauration d’une ZEC… » ?
Réponse de M. le Maire : La date n’est pas arrêtée. Elle devrait être connue d’ici quelques semaines.
Q.2 Création ZEC – Demande d’autorisation environnementale
Le dossier de demande d’Autorisation environnementale (AE) a-t-il été déposé auprès de l’Autorité administrative compétente ? Si « non », pouvez-vous nous communiquer la date prévisionnelle de dépôt de ce dossier ?
Réponse de M. le Maire : La demande d’Æ n’a pas encore été déposée. La date de dépôt n’est pas encore définie. On devrait connaitre cette date dans les semaines qui viennent.
Commentaire : Il semblerait que la phase amont qui précède le dépôt du dossier de demande d’Æ soit plus longue que prévu. Les échanges entre le SMBVTA et l’Autorité administrative Compétence (AAC) sont semblent-ils plus nombreux. Le projet porté par le SMBVTA est peut-être plus complexe qu’il n’y paraissait et les interrogations de l’AAC plus nombreuses. Cette phase amont a pour but d’identifier le plus tôt possible des problèmes susceptibles de compliquer l’instruction ultérieure du dossier (en particulier lors de l’enquête publique).
Le planning initialement programmé de dépôt du dossier de demande d’Æ au début de janvier 2021 ne sera pas respecté. En conséquence l’enquête publique prévue au printemps 2021 devrait surement être décalée à l’automne 2021. De plus, si l’enquête publique confirme la validité du projet porté par le SMBVTA, le début éventuel des travaux de ZEC avec démolition de la chaussée du moulin de Paillès serait reporté au mieux au printemps 2022 (au lieu de l’automne 2021).
Q.3 Démolition de la chaussée du moulin de Paillès et travaux de la ZEC – Reste à charge pour la commune
Pouvez-vous nous donner la liste des travaux d’aménagement complémentaires qui seront à la charge de la commune et le coût approximatif associé à chacune de ces réalisations ?
Réponse M. le Maire : Il ne devrait pas y avoir de charges complémentaires pour la commune. Seules les acquisitions foncières pourraient créer une charge complémentaire pour la commune.
Commentaire : En effet, si un accord amiable ne peut pas être trouvé avec les propriétaires des parcelles concernées par la création de la ZEC et si le prix obtenu par ces derniers est supérieur au prix proposé par l’administration, ce coût supplémentaire lié aux acquisitions foncières sera à la charge de la commune.
De plus, dans le journal hebdomadaire « Le Journal de Millau » du jeudi 29 octobre 2020, M. le Maire avait indiqué qu’il y aurait un reste à charge 200 000 euros pour la commune. Nous ne comprenons pas par quel tour de passe-passe ce reste à charge est revenu subitement à zéro.
Q.4 Circulation dans la traversée du village
Le carrefour actuel entre la D73 et la D992 du mas de Guillou est classé comme dangereux. Il était prévu de neutraliser ce carrefour en créant un rond-point sur la D992 en lieu et place de la maison « Lambret ». Où en est ce projet ? A-t-on une date prévisionnelle de début des travaux ?
Réponse de M. le Maire : Ce projet avance lentement. La demande d’expropriation est en cours. Un accord financier a été trouvé avec le(s) propriétaire(s) de la maison qui sera détruite. Les travaux devraient débuter fin 2021 (ou début 2022) et durer de 4 à 5 mois. Il n’y aura pas de rond-point, car il aurait fallu détruite la seconde maison.
Q.5 Aménagement de la « Placette »
Q 5-1 Où en est le projet de rénovation du centre ancien du village (« la Placette ») ?
Réponse de M. le Maire : Il faut faire une étude dans sa globalité. Elle devrait être prête avant l’été. Une fois que les travaux à effectuer seront retenus, un bureau d’étude sera choisi pour conduire le projet.
Q 5-2 Quelle sera la zone couverte par cette rénovation ?
Réponse de M. le Maire : Cette zone n’est pas encore définie.
Q 5-3 Quels seront le coût approximatif global du projet et le reste à charge pour la commune ?
Réponse de M. le Maire : Il est trop tôt pour connaitre un coût approximatif du projet.
Q.6 Reprise de la « question diverse » n° 3 du CM du 1er juillet 2020 concernant la prolifération malsaine des pigeons dans le village : A-t-on avancé sur le sujet ?
Réponse de M. le Maire : La solution du piégeage a été retenue. Un devis a été demandé. Cette opération devrait se dérouler sur plusieurs semaines.
Prochaine réunion du Conseil municipal le jeudi 11 février 2021.
Christian Gauffre et Yvon Beaumont, liste « Agir avec les Saint-Georgiens »
