Malgré la pression de la rue et les alertes émises par la Défenseure des Droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), cinq rapporteurs spéciaux des Nations Unies ou encore la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, la proposition de loi de « sécurité globale » a été adoptée le 24 novembre dernier par l’Assemblée Nationale.
Quelques que soient les tentatives de réécriture, l’ensemble du projet de loi porte toujours, dans sa nouvelle mouture, une atteinte gravissime à l’État de droit et aux libertés fondamentales.
- Surenchère sécuritaire.
- Extension des pouvoirs des Polices municipales.
- Privatisation de certains secteurs réservés jusqu’alors à la Police judiciaire.
- Surveillance généralisée de l’espace public par l’usage dévoyé des drones et des caméras piétons pouvant être reliées à des logiciels de reconnaissance faciale, bafouant les libertés individuelles et toute notion de vie privée.
- « Délit de provocation » visant à pénaliser les images et les films, ce qui empêche tout contrôle citoyen et favorise l’impunité des auteurs de violences policières.
- Amplifier les contrôles va à l’encontre de la paix sociale, de notre démocratie et de la nécessaire confiance à conserver envers la puissance publique.
Constatant que « La majorité présidentielle fait glisser la France vers une société de surveillance généralisée en toute connaissance de cause » la Coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale# appelle une nouvelle fois à la mobilisation générale pour faire barrage à ce projet de loi et sauvegarder nos libertés publiques et individuelles.
Le texte a été présenté en commission des lois au Sénat le 3 mars 2021. Les débats en séance plénière se tiendront les 16, 17 et 18 mars. 256 amendements ont été déposés par la chambre haute. Les sénateurs, quel que soit leur bord politique, ont une responsabilité déterminante !
C’est pourquoi la section millavoise de la Ligue des Droits de l’Homme a demandé solennellement à messieurs Jean-Claude Anglars et Alain Marc, nos deux sénateurs aveyronnais, de montrer qu’ils restent attachés aux libertés publiques inscrites dans la Constitution ainsi qu’aux droits humains les plus fondamentaux en s’opposant, par leurs votes, à l’adoption de ce dangereux projet de loi.
Devant la surenchère des lois liberticides et l’arsenal des dispositifs sécuritaires, intervenant en pleine crise sanitaire, la société civile prend conscience que le monde d’après que nous espérons libre et solidaire peut se transformer sournoisement en véritable cauchemar. Nous refusons que l’État de droit se transforme en État policier où tout citoyen peut être considéré comme une menace.
Communiqué de la section millavoise de la Ligue des Droits de l’Homme.
