Le conseil municipal de Rivière-sur-Tarn s’est réuni le mardi 13 avril à 18h30.
Présents : Christian Forir, Bernard Pourquié, Martine Mabilde, Christophe Carrat, Bernard Maury, Pierrette Portalier, Françoise Gritti, Frédéric Badaroux, Marie-Noëlle Morin, David Portalier, Anaïs Malirat, Christiane Gabriac, Patrick Salson. Excusée : Odile Blayassi. Pouvoirs : Alain Vaissette à Anaïs Malirat. Secrétaire de séance : Anaïs Malirat.
FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
[highlight color= »yellow »]1) Vote du budget principal 2021 et du budget annexe du lotissement 2021[/highlight]
M. le maire rappelle les chiffres des diverses rubriques du budget principal et du budget annexe 2021 du Lotissement Les Vergers du Mouret » (budgets consultables en mairie).
Budget principal
Le budget 2021 tient compte de l’ensemble des opérations d’équipement débattues par les membres de la commission des finances qui se sont réunis le 12 février 2021.
Le budget principal 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 3.085.000 €.
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- 1.670.000 € sont inscrits à la section de fonctionnement
- 1.415.000 € sont affectés à la section d’investissement
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Alors que les frais de fonctionnement ont été revus à la baisse sur la plupart des imputations comptables, le budget donne la priorité aux investissements.
A noter que les frais de personnel évoluent de 6 %, pour tenir compte :
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- du recrutement d’un emploi d’adjoint technique stagiaire (28h15 / semaine) à compter du 1er février 2021 au sein de la cantine municipale de l’entretien des bâtiments communaux.
- d’un emploi sur « contrat de projet» (24h / semaine) pour l’ouverture depuis le 4 janvier 2021 de la Maison France Services. Cette augmentation sera en partie compensée par le remboursement par l’Etat du salaire de l’emploi de la Maison France Services.
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Par ailleurs, la commune poursuit son désendettement. Pour l’instant, il n’est pas envisagé de recourir à l’emprunt.
-> Budget principal 2021 : adopté à l’unanimité des présents.
Budget annexe 2021 du Lotissement
Le budget du Lotissement 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1.211.359 € :
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- 630.359 € sont inscrits à la section de fonctionnement
- 581.000 € à la section d’investissement.
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-> Budget annexe 2021 : adopté à l’unanimité des présents.
[highlight color= »yellow »]2) Vote des taux d’imposition de fiscalité directe locale[/highlight]
M. le maire rappelle que la taxe d’habitation sur les résidences principales a été définitivement supprimée par l’article 16 de la loi de finances pour 2020. Cette réforme est réalisée par étapes, sur une période allant de 2020 à 2023. Pour compenser la perte de produit qui en résulte pour les communes, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) leur est transférée.
Ainsi, le taux voté par la commune est majoré du dernier taux (2020) voté par le conseil départemental, garantissant ainsi aux contribuables le même taux global de taxe foncière qu’auparavant.
Taux de TFPB 2021 (37,78 %) = Taux communal de TFPB 2020 (17,09 %) + Taux départemental de TFPB 2020 (20,69 %)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de ne pas augmenter le taux communal des taxes foncières et fixe les taux suivants pour l’exercice 2021:
• Taxe foncière bâti : 37,78 % (incluant le taux auparavant perçu par le département et transféré aux communes en compensation de la perte de la taxe d’habitation)
• Taxe foncière non bâti : 82,73 %
-> Adopté à l’unanimité.
TRAVAUX
[highlight color= »yellow »]3) Modification des conditions de mise en service et coupure de l’éclairage public[/highlight]
Considérant la délibération en date du 25 février 2021 adoptant le principe de couper l’éclairage public une partie de la nuit, et vu l’opération prévue au budget 2021, il est proposé au conseil municipal:
de donner délégation au maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public et dont publicité sera faite le plus largement possible,
de donner délégation au maire pour signer le projet de convention proposé par le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses portant sur l’accompagnement de la commune et de verser la somme de 700 € TTC au Parc, en charge de l’étude.
-> Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
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- [highlight color= »yellow »]Elections départementales et régionales[/highlight] : les dates prévisionnelles sont annoncées (20 et 27 juin) et l’organisation est évoquée.
- [highlight color= »yellow »]Gel[/highlight] : une demande a été adressée à la DDT afin d’appuyer la reconnaissance de calamité agricole.
- [highlight color= »yellow »]Commission sécurité[/highlight] : une réunion a eu lieu et la commission travaillera principalement sur des dossiers de voirie.
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