[dropcap]L[/dropcap]e conseil municipal de Rivière-sur-Tarn s’est réuni le jeudi 30 septembre. Etaient présents : Christian Forir, Bernard Pourquié, Martine Mabilde, Christophe Carrat, Bernard Maury, Pierrette Portalier, Françoise Gritti, Alain Vaissette, Marie-Noëlle Morin, David Portalier, Anaïs Malirat, Christiane Gabriac, Patrick Salson et Colette Sévérac. Pouvoirs : Frédéric Badaroux à Bernard Maury. Secrétaire de séance : Anaïs Malirat.
Budget principal : Décision modificative nᵒ1
Cette décision modificative n’impacte pas le montant global du budget initialement prévu, mais consiste à une modification de la répartition entre les chapitres, en fonction des besoins et projets prévus pour la fin de l’année, notamment l’acquisition d’un nouveau tracteur pour les services techniques. Adopté à l’unanimité.
Projet d’acquisition d’un tracteur pour les services techniques
Il est rappelé que le tracteur actuel des services techniques date de 2002. Aujourd’hui, il aurait besoin de travaux de rénovation importants, et sa puissance n’est plus suffisante pour supporter la nouvelle épareuse. Il est donc proposé son remplacement.
Plusieurs devis ont été demandés incluant la reprise de l’ancien tracteur. Les devis de l’entreprise Cauquil sont les plus intéressants. Un essai par les agents du service technique est prévu afin de finaliser le choix. Montant de la soulte après reprise : 30.000 € TTC ou 36.000 € TTC selon modèle.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’acquisition d’un nouveau tracteur. Adopté à l’unanimité.
Budget école : participation au voyage scolaire de fin d’année
Un voyage scolaire est prévu par l’école en fin d’année scolaire. Lors du précédent voyage en 2019, une participation de 1.500 euros avait été donnée par la commune (en plus du budget « école » pour les fournitures scolaires). Il est proposé au conseil municipal de renouveler sa participation au voyage scolaire à hauteur de 1.500 euros. Adopté à l’unanimité.
Renouvellement du contrat de projet Maison France Services
M. le maire propose de renouveler à l’identique l’emploi non permanent dans la catégorie hiérarchique C afin de mener à bien l’opération identifiée suivante : adjoint administratif territorial affecté à l’animation de la Maison France Services pour une durée de 1 an soit du 15 novembre 2021 au 14 novembre 2022 inclus.
Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l’opération pour lequel le contrat a été conclu, à savoir : fin du partenariat Maison France Services.
La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Adopté à l’unanimité.
Gendarmerie : point sur le projet de construction
M. le maire rappelle au conseil municipal le projet de construction d’une nouvelle gendarmerie au lotissement « Les Vergers du Mouret ». Par délibération du 30 mars 2021, le conseil municipal a acté la cession gratuite du terrain à Aveyron Habitat sous réserve de l’engagement d’Aveyron Habitat à rétrocéder celui-ci et les bâtiments à la commune au terme de l’emprunt.
Suite à une réunion en date du 21 septembre entre la commune et la gendarmerie, il a été présenté la délibération d’Aveyron Habitat dans laquelle aucune rétrocession n’est prévue. Il est donc nécessaire de clarifier ce point et d’envisager une autre option, à savoir la prise en charge de la construction par la commune.
Plusieurs simulations de montage financier sont présentées. Après divers échanges sur la capacité de financer les autres projets communaux et sur le taux d’endettement de la commune, le conseil municipal décide d’affiner cette étude, et notamment le plan de financement d’une éventuelle construction par la commune.
Projet de prestation de service du personnel communal au SIVOM
Le SIVOM Enfance et Jeunesse de la Vallée du Tarn, récemment créé dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (crèche + centre de loisirs), a sollicité les communes de la vallée pour la réalisation de quelques heures de comptabilité par semaine par du personnel communal.
Le partenariat entre le SIVOM et la commune ferait l’objet d’une convention précisant notamment le taux horaire refacturé au SIVOM par la commune pour les heures réalisées par l’agent communal. Ce taux horaire inclurait le salaire et les charges de l’agent, et les frais de fonctionnement de la structure (usage du local et du matériel de la mairie).
Compte tenu qu’au sein des agents communaux, un agent à temps non complet souhaite pouvoir bénéficier d’heures complémentaires, il est proposé de donner une suite favorable à la demande du SIVOM dans le cadre d’une convention annuelle, signée entre M. le maire et Mme la présidente du SIVOM. Adopté à l’unanimité.
Point sur les projets en cours
- Boyne : Bernard Pourquié indique que l’architecte Frédérique Verdier a été reçue afin d’établir le chiffrage du projet, à savoir la démolition de l’ancienne Maison Lubac. Il est aussi envisagé un remaniement complet de l’espace autour de l’actuelle salle communale où pourrait être intégré un auvent permanent qui permettrait de supprimer le chapiteau actuel (problèmes de sécurité et de responsabilité). Le projet pourrait comprendre la pose de panneaux photovoltaïques. Les études sont en cours en concertation avec les élus de Boyne.
- Le Bourg : Suite à la demande des élus du Bourg, il est décidé la construction de nouveaux w.c. publics PMR à côté de la Maison pour Tous. La démolition de l’ancien w.c. a déjà été effectuée. Les travaux sont réalisés par les agents communaux.
- D’autre part, Christian Forir fait part de sa rencontre avec M. le président du Conseil départemental, Arnaud Viala, qui a indiqué suivre personnellement le dossier de RD94 en traverse.
Chapelle Saint-Christophe – Projet de sauvegarde et valorisation touristique
Par délibération du 27 novembre 2018, la commune a fait l’acquisition de la forêt de l’Elzède sur laquelle se trouve la chapelle Saint-Christophe, chapelle du XIIe siècle liée au Château de Peyrelade.
Le but de cette acquisition était de sauvegarder la chapelle et de créer un sentier valorisant à la fois le monument et la flore et la faune remarquables autour du site, venant ainsi compléter la découverte touristique et patrimoniale du Château de Peyrelade.
En début d’année, un chemin d’accès à la chapelle a pu être rouvert et a permis d’établir un état des lieux du monument. L’architecte des Bâtiments de France a été consulté afin d’établir le programme de sauvegarde. Il est prévu la cristallisation du bâti existant permettant de « fixer » les bases de l’édifice et le remontage des pierres pour consolider le portail de la façade Sud-Ouest.
Dans un deuxième temps, un sentier nature et patrimoine pourra être ouvert dans le bois de l’Elzède, permettant de rejoindre la croix de Vignals. Il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet global tel que présenté afin de pouvoir lancer, dans un premier temps, la sauvegarde de la chapelle. Les crédits suffisants sont inscrits au budget. Adopté à l’unanimité.
Questions diverses
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- [highlight color= »yellow »]Cimetière[/highlight] : Proposition de création d’un nouveau tarif incluant la dispersion des cendres et la gravure de l’identité du défunt par la commune au prix forfaitaire de 100 euros. Adopté à l’unanimité.
- [highlight color= »yellow »]Demande d’un petit local pour ostéopathe[/highlight] : Une des salles de l’espace culturel pourrait être proposée. Des renseignements complémentaires et des garanties doivent être pris auprès de la candidate avant de prendre la décision.
- [highlight color= »yellow »]Tarif des salles communales et des chalets de Peyrelade[/highlight] : Une réévaluation des tarifs est prévue au 1er janvier 2022. La commission Administration et Finances doit se réunir afin d’élaborer de nouveaux tarifs qui seront soumis au vote du prochain conseil municipal.
- [highlight color= »yellow »]Installation illégale entre Boyne et le Bourg[/highlight] : M. le maire a suivi la procédure en vigueur afin de dresser le PV d’infraction au code de l’urbanisme. Il souhaite avoir l’aval de l’ensemble du conseil municipal avant d’adresser le PV au Procureur de la République. Après discussion, il est décidé de poursuivre la procédure.
- [highlight color= »yellow »]Syndicat mixte Tarn Amont[/highlight] : Patrick Salson fait part de sa participation à la réunion au cours de laquelle il a été voté la prolongation du statut d’intérêt général pour le méandre du Tarn à Saint Hilarin compte tenu des retards pris dans les acquisitions.
- [highlight color= »yellow »]Sécurité[/highlight] : Une réunion de la commission va avoir lieu prochainement pour évoquer les dossiers en cours et les nouvelles demandes des usagers.
- [highlight color= »yellow »]Bibliothèque[/highlight] : Marie-Noëlle Morin fait part des nombreuses animations prévues à la bibliothèque cet automne et le lancement d’une newsletter pour les adhérents. Infos sur le site Internet de la mairie.
- [highlight color= »yellow »]Piédestal[/highlight] : Dans le cadre du projet de rénovation, certains financements n’ont pas été obtenus. Cela a été évoqué par Christian Forir lors de sa rencontre avec Arnaud Viala pour suite à donner.
- [highlight color= »yellow »]Ecole[/highlight] : Passage en niveau vert COVID à partir de lundi. Le port du masque n’est plus obligatoire en classe pour les enfants.
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