Rivière sur Tarn. Compte rendu du dernier conseil municipal

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[dropcap]M[/dropcap]ardi 29 mars, s’est tenu le dernier conseil municipal de la la commune, au programme des délibérations : l’emploi, la présentation du compte administratif et des questions diverses.

Finances et Administration Générale

1/ Création/Suppression d’emploi d’ATSEM (dans le cadre d’un avancement de grade)

Considérant la nécessité de créer un emploi d’ATSEM principal de 1re classe en raison des possibilités d’avancement de grade, il est proposé au Conseil Municipal :

  • la création d’un emploi d’ATSEM principal de 1re classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
  • la suppression d’un emploi d’ATSEM principal de 2e classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

[highlight color= »yellow »]Adopté à l’unanimité.[/highlight]

2/ Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité au service administratif et au service technique, il est proposé au Conseil Municipal :

  • la création d’un emploi non permanent d’agent contractuel à temps non complet (4 h hebdomadaire) du 1er au 30 avril 2022 au service administratif
  • la création d’un emploi non permanent d’agent contractuel à temps complet (35H hebdomadaire) du 1er juillet au 31 décembre 2022 au service technique

[highlight color= »yellow »]Adopté à l’unanimité.[/highlight]

3/ Présentation du compte administratif

Il est rappelé que le compte administratif présente les résultats de l’exécution du budget. Il permet de comparer les prévisions budgétaires et les réalisations constituées par le total des mandats de paiement et des titres de recettes émis durant l’exercice. Afin d’anticiper la prochaine réunion au cours de laquelle les Comptes administratifs du Budget principal et du Budget annexe du lotissement seront votés, une présentation chiffrée est donnée. Elle n’appelle aucune observation de la part du Conseil Municipal.

Questions diverses

  • Acquisitions foncières : plusieurs opportunités d’acquisitions foncières se sont présentées pour la commune, qui permettraient le Conseil Municipal donne son aval pour que Monsieur le Maire entreprenne les démarches nécessaires.
  • Élections : le planning pour la tenue des bureaux de vote est mis en place.

APABA : le projet de charte qui avait été soumis à la signature de la commune, mais pour lequel le Conseil Municipal souhaitait des précisions, a finalement été suspendu par l’APABA.

[box type= »note » align= » » class= » » width= » »]Etaient présents : MM. FORIR Christian, POURQUIE Bernard, MABILDE Martine, CARRAT Christophe, MAURY Bernard, PORTALIER Pierrette, GRITTI Françoise, VAISSETTE Alain, BADAROUX Frédéric, MORIN Marie-Noëlle, PORTALIER David, GABRIAC Christiane, SALSON Patrick, SEVERAC Colette Excusés : Pouvoirs : Mme MALIRAT Anaïs à M. VAISSETTE Alain Secrétaire de séance : Mme MORIN Marie-Noëlle.[/box]

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