[dropcap]L[/dropcap]e dernier conseil municipal de la commune a eu lieu le 5 juillet dernier. Pendant la séance, il a été question de la tarification de l’eau pour l’année 2022/23. Elle concernerait pour l’année 2023, 891 abonnements sur la commune pour une consommation moyenne de 87 360 m3 par an.
Tarification de l’eau pour l’année 2022/2023
La tarification en vigueur fixée et votée par délibération en date du 1er juillet 2021, tarifs ci-après :
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- Abonnement principal : 41€
- Redevance de consommation : 1.03 € HT par m3
Cette tarification est aujourd’hui suffisante pour couvrir les charges du service de l’eau qui, d’après les résultats du dernier exercice financier et les prévisions complémentaires, représentent :
- charges annuelles financières résultant des emprunts réalisés : 26 191 €
- charges annuelles d’exploitation (personnel administratif et technique, matériel, gestion, entretien, télésurveillance, contrôle et fonctionnement des installations, traitement, remplacement des compteurs, renouvellement des installations, frais téléphoniques et divers, etc.…) afférentes au seul service de l’eau : 117 692 €
- soit une charge totale annuelle de : 143 883 €
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Les tarifs 2022/2023 ne subiraient pas de majoration, les gros investissements sur le réseau et notamment la réfection de la conduite d’eau potable située Bd Raymond VII étant achevés, ils s’établiraient ainsi :
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- Abonnement annuel 41.00 €
- Mètre cube 1.03 €
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La présente tarification s’appliquera à la période des consommations partant du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023. Désormais, les abonnés reçoivent deux factures semestrielles (janvier, juillet), à l’exception des abonnés bénéficiant d’un prélèvement mensuel qui ne reçoivent qu’une facture en août.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le maintien de la tarification de l’eau pour l’année 2022-2023.
Tarification Redevance d’assainissement 22/23
Le tarif en vigueur de la redevance d’assainissement fixé par délibération en date du 1er juillet 2021, est de :
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- Prime fixe annuelle pour abonnement : 44.00 €
- Redevance : 2.23 € par mètre cube
- Forfait assainissement minimum : 145.00 € (1 ou 2 personnes) pour les abonnés disposant d’une alimentation en eau privée (80 € par personne supplémentaire).
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Cette tarification n’est pas suffisante pour couvrir les charges du service de l’assainissement qui, d’après les résultats du dernier exercice financier et les prévisions complémentaires, représentent :
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- Annuités d’emprunt : 14 025 €
- Frais d’épuration STEP de Millau 127 083 €
- Frais d’exploitation du réseau, de la station de Issis des trois postes de refoulement et des cinq déversoirs d’orage 96 437 €
- Total 237 545 €
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Le nouveau contrat de DSP (Délégation de Service Public) a été souscrit par la Ville de Millau en janvier 2018 avec la Société Millau Assainissement (Aqualter/Nicollin) société délégataire. Dans le cadre de ce nouveau contrat, les prestations d’assainissement ont évolué et s’établissent ainsi à partir du 1er janvier 2021 : 1.03 € HT le m3 + actualisation contractuelle.
Les tarifs de cette convention sont applicables pour une durée de 15 ans à compter du 1er janvier 2018. Cet avenant ne modifie pas la durée de la convention initiale qui prend fin le 31 décembre 2042. La part de la redevance pour épuration revenant à la ville de Millau, reste inchangée à 0,426 8 € m3 et n’est pas actualisée.
Il convient de revoir le tarif de la redevance assainissement pour compenser l’actualisation contractuelle du tarif relatif au traitement des eaux usées s’élevant à + 0.04 € HT/m3. Il existe 845 abonnés raccordés au service de l’assainissement et environ 97 000 m 3 d’eau sont assujettis à cette redevance.
Il est proposé d’adopter le présent tarif 2022/2023 :
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- Redevance annuelle abonnement : 44.00 € +0.00 €
- Redevance Assainissement : 2.27 €/m3 +0.04 €
- Forfait assainissement minimum : 150.00 € (1 ou 2 personnes) pour les abonnés disposant d’une alimentation en eau privée (80 € par personne supplémentaire).
- La présente tarification s’appliquera à la période des consommations partant du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023.
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Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs ci-dessus pour la tarification de la redevance d’assainissement pour l’année 2022-2023.
Fixation du loyer pour les locaux du nouveau cardiologue
La commune a aménagé les locaux de l’ancienne bibliothèque pour permettre l’installation d’un nouveau cardiologue. Dans ce local, le docteur M. MUSSCHOTHERLEM Aurélie, cardiologue prévoit de s’y installer en août 2022. M. le Maire rappelle qu’une maison médicale a été créée dans les locaux désaffectés de l’ancienne Mairie, occupée actuellement par un médecin généraliste et un cardiologue.
L’installation d’un deuxième cardiologue est essentielle à la vie du village et il convient de le soutenir afin de pouvoir pérenniser ce service à la population.
Les travaux réalisés de remise en état du local, à savoir : pose d’un système de climatisation, modification de la plomberie et de l’électricité, réfection générale des peintures, travaux de réhabilitation des menuiseries intérieures et extérieures… soit pour un montant total de travaux d’environ 15 000 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (18 voix Pour, 1 voix Contre (Me. Montrozier) adopte le tarif de loyer à 550 € par mois à compter du mois d’août 2022.
Questions diverses
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- Une climatisation sera prochainement installée dans la cantine de l’école.
- Demande du pôle infirmier de bénéficier de places de parking pour les patients et soignants. Une rencontre va être programmée pour les rencontrer en mairie.
- Projet privé de microcrèche sur notre commune, proposé par Mr Laurent DA SILVA. Dans son exposé, il lui a été demandé qu’une autorisation de principe soit envoyée à Mr DA SILVA, proposition acceptée à l’unanimité.
- Installation d’un abribus à l’arrêt Gayonne.
- Le groupe MÉDIA propose de mettre à disposition, en mairie, des dépliants avec un plan de la commune et du mobilier urbain (affichage publicitaire), cela gratuitement. La convention va être signée pour une durée de 6 ans.
- Une demande émanant de l’association des Charmettes à Saint-Martin, en vue d’une desserte vers leur site par une ligne de bus. Cette proposition a été transmise à la Communauté de Communes qui étudiera lors du renouvellement de la DSP transport au 1er janvier 2024.
- Recrutement de l’agent technique suite au désistement du candidat retenu : le deuxième candidat qui avait été retenu va être contacté sans délai.
- Le projet autour de l’usine RICHARD : les services de domaines sont venus sur place le 27 juin, la commune demeure en attente de leur rapport d’évaluation, une rencontre était prévue avec Aveyron Ingénierie le 6 juillet.
- Finances : Me Montrozier (membre commission finances) demande un droit de regard mensuel sur les factures, les comptes, droit d’accès au grand livre. Me. Pintre-Galière demande que cela ne se fasse qu’une fois par trimestre, et Mr Diaz n’en comprend pas la nécessité.
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Sujets évoqués
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- Le défibrillateur de la salle des fêtes ne sera pas repositionné, car un autre défibrillateur a été commandé et va être reçu prochainement.
- Les panneaux photovoltaïques pour la maison de la chasse vont être installés sous peu
- Maison France Services : il a été question de se concerter avec la mairie de Saint-Georges, pour que ce service soit proposé en continu sur la journée.
- A également été évoqué un affaissement de la chaussée en bas de la route de Brunas.
- Demande de réalisation de coupes d’eaux au niveau des chemins communaux d’Issis, car ils ont été fortement dégradés lors des derniers orages
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