Samedi 15 avril à 01h20, de patrouille sur le secteur boulevard de l’Ayrolle, les fonctionnaires de police secours de nuit du commissariat de police de Millau aperçoivent un véhicule dont le conducteur commet une infraction au Code de la route.
Lors du contrôle du véhicule, le conducteur, un homme né en 1990 originaire de La Seyne-sur-Mer (Var) présente un taux d’alcoolémie positif.
Les vérifications réalisées au commissariat de police indiquent un taux supérieur à la limite légale.
La personne a fait l’objet d’une procédure pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, avec un retrait de 6 points sur son permis de conduire. Son véhicule a été immobilisé et il devra comparaître prochainement pour répondre des faits qui lui sont reprochés.
Alcool au volant (bis)
Toujours dans la nuit du samedi 15 avril, à 04h55, de patrouille cette fois sur le boulevard du Languedoc, les policiers du commissariat de police de Millau en mission de surveillance contre l’insécurité routière constatent la présence d’un véhicule qui sort d’un parking et qui monte sur un trottoir du boulevard pour reprendre sa route en direction de La Cavalerie. Le véhicule effectue des manœuvres dangereuses…
Devant le comportement dangereux de ce conducteur, les policiers décident de le contrôler et le soumettent à l’épreuve du dépistage d’alcoolémie qui est positif. Le conducteur fera l’objet d’une procédure pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique avec un retrait de 6 points sur son permis de conduire.
« Conformément aux directives de monsieur le préfet de l’Aveyron, afin de lutter contre les accidents de circulation routière, les forces de l’ordre procèdent régulièrement à des contrôles sur les axes de circulation du centre-ville, mais également sur les boulevards pour s’assurer du respect des règles de conduite et ainsi éviter des drames avec des conséquences beaucoup plus graves… », rappelle Michel-Joseph Rohr, le commandant divisionnaire fonctionnel du commissariat de Millau.
Usage de stupéfiants
Samedi 15 avril à 21h20, avenue du Languedoc à Millau, c’est en contrôlant un véhicule en stationnement que les policiers du commissariat de police de Millau remarquent qu’une forte odeur de cannabis se dégage de l’habitacle du véhicule…
Le conducteur a été interpellé en possession de plusieurs grammes d’herbe de cannabis. Les produits ont été saisis et l’individu a fait l’objet d’une amende forfaitaire délictuelle de 150 euros.
Usage de stupéfiants (bis)
Dimanche 16 avril à 21h25, les forces de l’ordre du commissariat de Millau ont interpellé deux individus qui consommaient du cannabis sur la voie publique, place Foch.
Ils ont fait l’objet d’une amende forfaitaire délictuelle avec saisie des produits. Ils seront poursuivis d’une peine d’amende de 150 euros.
Pour rappel, au-delà de cette consommation, la conduite sous l’empire de produits stupéfiants est punie de sanctions bien plus importantes, à savoir :
[tie_list type= »checklist »]
- Amende de 4.500 € et 2 ans de prison.
- Si vous êtes en même temps sous influence de l’alcool : État qui résulte d’une mesure de l’alcool dans l’air expiré ou dans le sang, l’amende est de 9.000 € et la peine de prison est de 3 ans.
- Vous risquez jusqu’à 7 ans de prison et 100.000 € d’amende si vous êtes responsable d’un accident corporel (blessures).
- Vous risquez jusqu’à 10 ans de prison et 150.000 € d’amende si vous êtes responsable d’un accident mortel.
- Votre véhicule peut être immobilisé
- Six points sont retirés de votre permis de conduire.
[/tie_list]
Vous risquez également les peines complémentaires qui peuvent s’ajouter à une peine principale de prison ou d’amende. Par exemple la privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité…), l’obligation de soins, le retrait du permis de conduire…
[tie_list type= »checklist »]
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
- Annulation du permis et 3 ans maximum d’interdiction de demander un nouveau permis
- Une peine de travail d’intérêt général.
[/tie_list]
