Le conseil des prud’hommes de Millau a fait sa rentrée solennelle au palais de justice ce lundi 29 janvier, en présence d’Emmanuelle Gazel, maire de Millau et de Véronique Martin Saint Léon, sous-préfète de l’arrondissement de Millau. A cette occasion, Alain Salomon, membre employeur de la section commerce, a été intronisé président de cette juridiction de proximité par excellence pour l’année 2024.
Claude Samara, élu président du conseil des prud’hommes au début de l’année 2023, a tout d’abord remercié l’ensemble de ses collègues. « Sans votre investissement, votre dévouement, le tribunal ne serait pas ce qu’il est », a-t-il déclaré, avant de rendre hommage à Patrick Marlas, conseiller prud’homal de 1998 à 2017, qui nous a quittés en 2023.
Après l’intervention de Nicolas Rigot-Muller, procureur de l’Aveyron, Alain Salomon a resitué l’action de la justice prud’homale, dans le contexte de l’après loi Macron de 2015, qui l’a réformée dans le but de favoriser la résolution des litiges à l’amiable et de réduire la durée des procédures. « Le résultat est resté très éloigné des espérances », a souligné le nouveau président, en mettant en avant « la lenteur de la justice en France è et son « retard à rattraper sur ses voisins ». Un retard qui serait dû à un manque de moyens (72 € par an et par habitant, contre 146 € en Allemagne, 11 juges pour 100.000 habitants en France contre 25 en Allemagne), mais qui serait en train d’être rattrapé avec une hausse du budget de la justice de 40 % depuis 2017.
« Aujourd’hui, la durée d’écoulement des affaires pénales ou civiles atteint 400 jours pour une audience en appel, contre 120 jours en moyenne pour les autres pays du conseil de l’Europe, rappelle Alain Salomon. La justice prud’homale affiche une durée moyenne de traitement des affaires de 16,3 mois en 2022, alors qu’elle était de 9,9 mois en 2009. Une aggravation paradoxale puisque depuis plusieurs années, le nombre d’affaires soumises est en chute libre et a baissé de moitié en 10 ans ».
Un faible taux d’appel à Millau
Et pourtant, le conseil des prud’hommes de Millau ferait plutôt office de bon élève. En effet, s’il faut en moyenne 24,6 mois pour traiter une affaire prud’homale en France, à Millau, la durée moyenne des affaires terminées est de 8,3 mois. « Un chiffre acceptable, mais en augmentation puisqu’en 2022, il était de 6,8 mois », souligne Alain Salomon.
« On peut y voir la conséquence de la loi de la programmation de la justice de 2019, qui a procédé à la création des tribunaux judiciaires et a aussi prévu la réunion des greffes du tribunal judiciaire et du conseil des prud’hommes. (…) Le ministère de la Justice a d’ailleurs indiqué que des mesures devaient être prises pour décliner cette réforme », explique le président. De son côté, dans son rapport sur le conseil des prud’hommes, la Cour des comptes préconise aussi un plan de redressement…
Pour conclure son intervention, Alain Salomon a rappelé qu’il est « notable que le conseil des prud’hommes de Millau a toujours su apporter une réponse de qualité et des délais acceptables à la résolution des conflits du travail, et la faiblesse du taux d’appel (33% à Millau contre 62,7 % au niveau national) et le nombre très faible de départages en sont des preuves supplémentaires. Mais pour maintenir ce niveau de performance, il apparait nécessaire de renforcer nos échanges avec le tribunal judiciaire pour mieux définir les effectifs alloués à notre greffe. »
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Le conseil des prud’hommes
Le conseil des prud’hommes est constitué de plusieurs sections : commerce, industrie, activités diverses, agriculture et encadrement. Dans chacune d’elles, des conseillers prud’homaux sont élus pour quatre ans respectant une parité parfaite (4 + 4) de conseillers représentants employeurs et employés.
Ils interviennent dans des litiges soit par le biais de bureaux de conciliation pour tenter de trouver un arrangement, soit par le biais des bureaux de jugement (dans ce cas les conseillers sont 2+2).
La plupart des affaires concernent le non-respect des règles définies par le Code du travail, bien souvent dans le cas de licenciement, de rupture conventionnelle ou de traitement des salaires.
« Il n’y a pas de place pour l’intime conviction, nous nous basons sur les faits et les preuves apportées au dossier, ainsi que sur les articles du Code du travail pour statuer sur les dossiers », rappellent les représentants élus.
Après Myriam Julia et Claude Samara, c’est Alain Salomon qui est devenu le nouveau président de la juridiction millavoise.
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Les élus au titre de l’année 2024
Les membres du conseil de prud’hommes de Millau se sont réunis en assemblée générale le 16 janvier et en assemblée section encadrement le 24 janvier, date à laquelle il a été procédé aux diverses élections.
- A la présidence du conseil des prud’hommes : Alain Salomon (membre employeur de la section commerce)
- A la vice-présidence du conseil des prud’hommes : Claude Samara (membre salarié de la section industrie)
Section industrie :
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- Présidente : Valérie Menu, collège employeur
- Vice-président : Claude Samara, collège salarié
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Section commerce :
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- Président : Alain Salomon, collège employeur
- Vice-présidente : Marie Viala, collège salarié
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Section encadrement :
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- Présidente : Christine Zelus, collège employeur
- Vice-président : Bruno Bouscaillou, collège salarié
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Section activités diverses :
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- Présidente : Christine Foulon, collège employeur
- Vice-présidente : Catherine Foucault, collège salarié
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Section agriculture :
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- Président : Jean-Marc Galtier, collège employeur
- Vice-présidente : Sérina Demazy, collège salarié
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Ont été élus pour siéger à la formation de référé :
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- Collège salarié : Line Faugière et Marie Viala ; Nicolas Barthes et Georges-Eric Landini
- Collège employeur : Magali Cartaillac et Valérie Menu ; Alain Salomon et Stéphane Auffret
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