Une mobilisation a rassemblé environ 300 de personnes (citoyens, syndicats, personnel hospitalier…) ce mardi 28 mai à 18h devant la sous-préfecture de Millau, en soutien à un médecin psychiatre menacé de quitter le territoire français.
Le lundi 27 mai, le personnel du service de psychiatrie de l’hôpital de Millau s’est réuni pour dénoncer le refus des autorités de renouveler l’autorisation de séjour d’un médecin psychiatre d’origine tunisienne. Ce dernier, employé depuis 18 mois, a appris que son contrat ne pouvait être reconduit en raison d’un problème administratif. Le personnel a souligné que cette décision mettait le service de psychiatrie dans une situation critique, risquant de compromettre la continuité des soins pour 1500 patients.
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Alors qu’une délégation est reçue en sous-préfecture pour tenter de trouver une issue favorable à la situation que subit ce médecin menacé d’expulsion, la Préfecture de l’Aveyron apporte des précisions.
La Préfecture explique sa position
Dans un communiqué, les services de l’État précisent que « les conditions d’exercice de la médecine en France par les praticiens étrangers ayant obtenu un diplôme hors de l’Union européenne (PADHUE) sont très strictement encadrées par le code de la santé publique. En outre, le droit de séjour et le droit au travail sur le territoire national de ces professionnels sont étroitement liés à leur droit d’exercer. »
« S’agissant de ce droit d’exercer, en l’absence d’équivalence de diplômes, les praticiens étrangers concernés doivent satisfaire à des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Toutefois, compte tenu des tensions sur le recrutement des médecins, des dispositions réglementaires dérogatoires temporaires ont été actées en février dernier par la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, au bénéfice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien, afin de permettre le bon fonctionnement du service public hospitalier », explique la Préfecture.
« Il est notamment prévu que les praticiens étrangers ayant obtenu un diplôme hors de l’Union européenne et qui ont échoué aux épreuves de vérification des connaissances au titre de la session 2023 peuvent bénéficier d’une autorisation provisoire d’exercer (délivrée par les ARS), à condition qu’ils s’engagent à s’inscrire aux EVC de 2024.
Le praticien étranger exerçant à l’hôpital de Millau est entré en France en 2022 sous couvert d’un visa long séjour « étudiant – stagiaire ». Il a effectué plusieurs périodes de stages à Marseille puis en Aveyron, au titre desquelles il a obtenu plusieurs cartes de séjour à durée temporaire, conformément à la réglementation en vigueur. Celle-ci prévoit en outre que la durée maximum de recrutement au titre de plusieurs conventions de coopération dans un ou plusieurs établissements de santé publics ou privés à but non lucratif est fixée à deux ans, soit jusqu’au 31 mai 2024 pour l’intéressé.
Par ailleurs, ce médecin stagiaire ne s’est pas inscrit aux EVC 2023 et, dans ces conditions, il ne peut prétendre à une autorisation provisoire d’exercice dans le cadre des dérogations temporaires pourtant mises en place. »
En conséquence, en l’absence de droit à exercer, l’intéressé ne remplit plus les conditions pour bénéficier d’un droit au séjour au-delà du 31 mai 2024.
