Mardi 13 mai, dans une émission spéciale, le président de la République répondra aux questions du journaliste Gilles Bouleau et d’autres personnalités. Il évoquera les sujets d’actualité de ces derniers mois et profitera peut-être de l’occasion pour faire des annonces, notamment sur les futurs référendums promis par le chef de l’État lors de son intervention du 31 janvier 2024.
Parmi les sujets qu’il pourrait remettre sur le tapis, la réforme du fameux millefeuille territorial qui menacerait directement les conseils départementaux. Nous avons demandé à Arnaud Viala, président du département de l’Aveyron, ce qu’il attend de cette intervention et comment il envisage le partage des compétences.
Il déclare : « En premier lieu, je crois que les Français ont beaucoup d’autres préoccupations… Je constate une grande défiance vis-à-vis des institutions et des politiques. La seule valeur cardinale à laquelle les Français sont attachés c’est la proximité. Une réforme territoriale est pertinente, mais il ne faut pas éloigner le centre de décision des habitants. Sur le terrain, l’élu doit être présent pour comprendre, faire comprendre et adapter les mesures. Donc, si le président pousse cette idée, je ferai partie de ceux qui lui conseilleront de prendre la proximité comme point de départ d’une réforme territoriale ».
Millavois.com : Mais vous reconnaissez qu’une réforme est nécessaire ?
Arnaud Viala : Oui, si l’on prend comme base l’expression des besoins des habitants. Notre population est répartie beaucoup plus uniformément que chez nos voisins, c’est sans doute lié à la période de l’Occupation où les gens se sont profondément enracinés dans leur terroir. C’est ce qui a façonné l’aménagement du territoire. C’est pourquoi nous conservons beaucoup de commerces et de services de proximité et c’est une chance. Si on doit retoucher l’organisation administrative, il faut conforter ce modèle.
Y aurait-il un niveau de collectivité trop élevé qui entrave cette proximité ?
Je ne fais pas de plaidoyer pro domo. Je constate que les Français sont très attachés à leur commune et à leur département. On est Aveyronnais ou Corréziens, beaucoup moins d’Occitanie ou de la Région PACA. Une erreur a été faite en 2016 lorsqu’on a redimensionné les Régions. On a fait des mastodontes trop éloignés des politiques de proximité en raison de leur taille et qui recouvrent des territoires trop divers. L’Occitanie, par exemple, s’étend des Pyrénées au Rhône, il est difficile de concevoir des politiques communes sur des territoires aussi vastes. D’autre part, on ne peut pas se payer le luxe d’une nouvelle réforme, la dernière a coûté très cher*. On doit vivre avec. La solution serait peut-être une réforme de l’articulation entre Régions et Départements en faisant que des élus désignés au niveau départemental siègent à la Région pour favoriser la synergie entre les deux.
On déterre le conseiller territorial : un seul élu pour deux collectivités, envisagé par Nicolas Sarkozy, supprimé avant sa mise en route par François Hollande.
À supposer que son socle soit le Département, si on veut garantir la proximité, il faut conserver la dimension départementale dans la gestion d’un certain nombre de politiques publiques. Le conseiller territorial est une possibilité, il y en a beaucoup d’autres. Il faut mettre face à face les besoins en services et en infrastructures et les outils modernes qu’attendent nos concitoyens.
Pour l’Aveyron, quelles sont ces attentes ?
En priorité, conforter les services de proximité de santé et de sécurité. Puis la poursuite des infrastructures du territoire. Je pense à la liaison routière Sévérac-Le-Château – Rodez ainsi qu’à des équipements sportifs et culturels. Aujourd’hui ces domaines sont de la compétence de plusieurs collectivités, il y a sans doute une nouvelle répartition des tâches à trouver. L’exemple de l’économie est parlant. Depuis 2016, les politiques de l’emploi et celle de l’économie sont portées par l’État et la Région. Cela a favorisé les acteurs économiques importants, porteurs de grands projets, concentrés dans les métropoles, au détriment des plus petits, des projets plus modestes, mais qui font la vie profonde des territoires. À l’occasion d’une réforme, il faudra reconsidérer cela. Globalement, la France s’est désindustrialisée, mais je constate que dans les territoires comme le nôtre on a conservé un réseau de TPE et PME très diffus qui échappe au radar de la Région et de l’État.
Est-ce que la gestion Département/État du RSA telle que nous la connaissons peut être un exemple de fonctionnement partagé comme vous l’envisagez ?
Je trouve ce fonctionnement vertueux en ce que le dossier de chaque allocataire est confié aux gestionnaires sur le terrain. En revanche, il faudrait toiletter le domaine social où les services de l’État se chevauchent pour les confier à un seul opérateur. Dans le cas du RSA les Départements suivent le dossier et ce sont les CAF qui paient. Je ne suis pas certain que cet échelon soit indispensable, les Départements pourraient aller jusqu’au bout de la démarche. L’État français possède un lourd passé de jacobinisme, et à chaque décentralisation il garde un niveau de contrôle qui engendre des doublons partout. Dans le contexte actuel, il doit balayer devant sa porte et accepter de confier intégralement, à l’opérateur de son choix, une politique dont il se dessaisit. Je serai donc très attentif au discours du Président mardi.
* La réforme des Régions 2016 a coûté à plus de 200 millions d’euros selon la Cour des comptes.
