Dans cette tribune, Karine Haumaitre, élue d’opposition, alerte sur les limites entre information institutionnelle et communication promotionnelle. Elle dénonce la diffusion par la mairie, en pleine période préélectorale, d’une plaquette valorisant son bilan, en contradiction selon elle avec l’esprit du code électoral.
Le code électoral est clair et fixe une règle simple : à partir du premier jour du sixième mois précédant le scrutin, toute promotion publicitaire du bilan ou de la gestion d’une collectivité est interdite (article L.52-1).
Que penser alors du fait que la mairie ait continué, depuis le 1er septembre, à diffuser une plaquette déjà utilisée auparavant, mettant en avant « 172 projets, 96 % réalisés ou en cours » et « 46 nouveaux projets » ?
Cette plaquette, encore distribuée le 19 septembre, ne se contente pas d’informer. Elle valorise, elle chiffre, elle met en avant de nouveaux projets avec un graphisme flatteur. C’est une communication quantitative et promotionnelle, destinée à démontrer efficacité, capacité et dynamisme.
Ce type de communication, qui pouvait paraître neutre et s’inscrire dans la continuité de l’information institutionnelle avant le 1er septembre, ne change-t-il pas de nature lorsqu’il est maintenu stricto sensu après l’ouverture de la période préélectorale ? Peut-on vraiment considérer qu’un tel document, financé sur le budget municipal, relève uniquement de l’information institutionnelle ? Ou n’entre-t-il pas en contradiction avec l’article L.52-1 du code électoral, qui interdit toute communication valorisante ? Cette continuité ne brouille-t-elle pas la frontière entre information et promotion ?
En l’état, cette plaquette ne devrait plus être utilisée ni diffusée depuis le 1er septembre. Car, de fait, elle devient un instrument indirect de campagne. Elle constitue une atteinte à l’équité démocratique et à la confiance des citoyens dans le respect de la loi. C’est une utilisation de moyens municipaux pour se mettre en valeur dans une période décisive.
« Il s’agissait d’un simple reliquat » ou « la diffusion ne concernait qu’un quartier », objectera-t-on peut-être ? La règle, pourtant, vise toute diffusion postérieure, quel qu’en soit le périmètre ou l’ampleur. Ce qui compte, c’est l’effet produit sur ceux qui la reçoivent.
De la part d’une majorité qui revendique rigueur et irréprochabilité, s’agit-il d’une simple maladresse de calendrier ? D’un oubli ? Ou d’une stratégie assumée ? Dans tous les cas, la question mérite d’être posée.
Certains diront qu’il ne s’agit que d’un point technique ou secondaire. Je crois au contraire qu’il n’en est rien. Ici, ce qui est en cause, ce n’est pas seulement une plaquette. La règle vise à garantir l’équité entre tous les candidats et la sincérité du scrutin. Le respect de la loi n’est pas une contrainte accessoire ni une formalité : il est la condition d’un débat démocratique loyal.
Karine Haumaitre
Élue d’opposition
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