À l’ordre du jour du conseil municipal du 5 octobre, il n’y avait que deux délibérations qui concernaient les indemnités de fonction des maire adjoints et conseillers municipaux délégués.À cette occasion, les élus du groupe d’opposition de Christophe Saint-Pierre ont exprimé leur mécontentement sur des sommes que leur réclame le trésor public à la suite, semble-t-il, d’une erreur administrative.
En préambule des deux délibérations, Michel Durand faisait remarquer une baisse globale de 2,44% des indemnités des 26 élus par rapport à l’année précédente. Emmanuelle Gazel rappelait qu’elles seraient soumises à l’assiduité, exception faite pendant la durée de la crise sanitaire qui contraint certains conseillers à rester à demeure pour respecter les mesures imposées.
C’est Alain Nayrac qui a ouvert les hostilités en demandant des comptes sur une annexe représentant le tableau des indemnités de fonction des élus qui selon lui n’est pas exact. La réponse de la maire de Millau qui « apportera les précisions en présentant prochainement le tableau nominatif » n’a pas suffi à rassurer l’élu et le débat allait vite glisser vers le (hors) sujet épineux des cumuls de délégations.
« Vous voulez que je vous sorte les indemnités brutes, il y en a qui vont grincer des dents quand on voit le cumul des indemnités de tous les mandats, vous savez de qui je veux parler… Est-ce que vous ne trouvez pas ça indécent ? »
Emmanuelle Gazel se défend :
« J’ai baissé de 550 € mon indemnité à la ville et de 260 € celle à la Communauté de communes et je reverserai intégralement mon indemnité du Parc Régional au centre de Sauvegarde de la faune sauvage, je n’attends pas la fin du mandat pour considérer l’importance de cette structure associative ! Nous serons transparents dès le début du mandat ce qui n’a pas été votre cas pendant six ans et nos indemnités seront toutes consultables. Votre argumentaire est au niveau du caniveau ».
L’incident aurait pu en rester là, mais c’était sans compter sur les 16 740 € que le trésor public réclame aux élus de l’ancienne municipalité suite à une erreur des services municipaux et qu’ils n’ont pas l’intention de rendre en totalité, et pour cause.
Une erreur administrative
Au mois de juin dernier, ils proposaient de donner leurs 23 indemnités de fonctions pour la création d’une « Agence immobilière commerciale solidaire » avec L’OCA (Office du Commerce et de l’Artisanat) qui aurait ainsi pu rentrer au capital de l’agence ce qui a été voté en conseil municipal.
Cependant, les services administratifs « qui ont reconnu la faute » ont versé les indemnités à tous les élus. Aujourd’hui, le Trésor public a émis des titres de recette aux centimes près et demande le remboursement de l’intégralité de la somme sans tenir compte du brut et du net. Bérénice Lacan demande des explications.
« Je ne suis pas certaine de ces sommes. On nous demande de l’argent qu’on n’a pas touché, nous sommes d’accord pour rendre les sommes qu’on a touchées, c’est-à-dire les sommes nettes, je veux comprendre, s’il le faut je prendrai un avocat ».
Emmanuelle Gazel met en avant le fait de n’avoir pas été maire à l’époque des faits.
« Vous vous êtes engagés à confier 16 740 euros charges comprises, Christophe Saint-Pierre a signé ces titres de recette, il était responsable des services ».
Christophe Saint-Pierre était absent lors du conseil municipal et avait donné pouvoir à Claude Assier.
Aucune entente ne semble aujourd’hui possible entre les deux parties, l’affaire pourrait bien ne pas en rester là, Emmanuelle Gazel explique que les sommes dues seront versées au projet Résilience « qui poursuit les mêmes objectifs que l’agence immobilière solidaire ». Les élus de l’opposition auraient également préféré choisir le destinataire des fonds.
