[dropcap]C[/dropcap]réés en décembre 2020, les nouveaux Contrats d’Objectifs Territoriaux représentent dorénavant l’offre financière principale de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) pour un accompagnement transversal des collectivités en matière de transition écologique.
Ils soutiennent la dynamique des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) de l’Etat, en accompagnant les collectivités dans la conception et le pilotage de plans d’action sur quatre ans, sur la base des indicateurs du nouveau programme « Territoire engagé – Transition écologique » (succédant aux labels « Cit’ergie » et « Economie circulaire »).
En Occitanie, le Parc naturel régional des Grands Causses devient le premier territoire à signer un Contrat d’Objectif Territorial avec l’ADEME.
Les Contrats d’Objectifs Territoriaux s’inscrivent dans le nouveau programme « Territoire engagé – Transition écologique », qui repose sur deux labels complémentaires, le label CLIMAT-AIR-ENERGIE, (anciennement Cit’ergie) et le label ECONOMIE CIRCULAIRE (anciennement ECi).
Divisé en deux phases distinctes, le COT permet d’accompagner la collectivité dans une démarche territoriale et progressive de 4 ans.
La première phase (18 mois maximum) permet de :
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- Organiser ou améliorer une gouvernance interne et externe ;
- Faire l’état des lieux de la performance de sa politique Energie climat et Economie circulaire ;
- Compléter ses diagnostics territoriaux ;
- Bâtir un premier plan d’action opérationnel dans le cadre de ses politiques structurantes.
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La seconde phase (3 ans maximum) met en œuvre le programme d’actions et le complète de manière itérative pour progresser dans sa politique de transition écologique. Ainsi le programme permet au territoire de repenser et d’améliorer :
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- La performance énergétique des bâtiments publics et de l’habitat privé
- La mobilité durable
- Les énergies alternatives aux énergies fossiles
- La réduction, la collecte et la valorisation des déchets
- La sobriété des commandes publiques
- La sobriété dans la gestion des ressources naturelles
- Et bien plus encore, notamment travailler sur l’adaptation au changement climatique.
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Conditions et modalités d’aides
Une enveloppe de 350.000 € est prévue pour accompagner le territoire signataire :
- Une aide de 75.000 €, attribuée au titre du soutien à l’animation, des compléments de diagnostics territoriaux, aux actions de communication et de mobilisation, de formation, sensibilisation.
- Une aide prévisionnelle de 275.000 €, attribuée en fonction de la progression dans les référentiels Cit’ergie et Economie Circulaire, et sur atteinte d’objectifs territoriaux spécifiques.
En Occitanie, le Parc naturel régional des Grands Causses devient le premier territoire à signer un Contrat d’Objectif Territorial avec l’ADEME. En Occitanie, outre l’expérimentation menée avec la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne fin 2020, l’ADEME a proposé au premier semestre 2021 la signature d’un COT à 6 territoires impliqués dans un CRTE, à la demande du ministère et avec l’accord des Préfets : le Parc Naturel Régional des Grands Causses (12), les Communautés d’Agglomérations du SICOVAL (31), du Muretain Agglomération (31), de Sète Agglopole (34), de Tarbes Lourdes Pyrénées (65) et du Grand Albigeois (81).
Sur le territoire du Parc naturel régional des Grands Causses et grâce aux divers outils financiers mobilisés – le programme européen LEADER, le Contrat Territorial Unique Régional, les divers contrats avec l’ADEME (Contrat d’objectif territorial économie circulaire, Conseil en énergie partagé, French Mobility), les conventions Territoires à énergie positive pour une croissance verte ou le contrat de Transition Ecologique avec l’Etat – tous les maîtres d’ouvrages, coordonnés par le Parc, ont pu mettre en œuvre des actions structurantes, concrètes et opérationnelles, ces dernières années.
Les opérations menées font figure d’exemples aujourd’hui à l’échelle régionale et nationale. Au regard de cette ambition territoriale, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, en lien avec le Préfet de Département, a proposé en avril dernier au Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses de bénéficier d’un appui renforcé de l’ADEME via un Contrat d’Objectif Territorial.
Ainsi, le Parc naturel régional des Grands Causses devient le premier territoire de la région Occitanie, le second territoire en France et le premier Parc naturel régional à signer ce nouveau type de contrat.